Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOFUEL
Etablissement public dit: AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE

Numéro de dépôt :
1122212
Date de dépôt :
05/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ECOFUEL

Déposée le 5 février 1980 par Etablissement public dit: AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ECOFUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement public dit: AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE, domicilié(e) Etablissement de droit francais, 30, rue Cambronne, PARIS 15ème, France, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet SIMONNOT. - France.

La marque ECOFUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque ECOFUEL est expirée depuis le 5 février 1990.

Etablissement public dit: AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : ECOGAZ , ECOELEC


Etablissement public dit: AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE - Etablissement de droit francais, 30, rue Cambronne, PARIS 15ème, France, - France


le Cabinet SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035

Papier, carton et articles en ces matières;imprimés, journaux, périodiques, livres;matériel d'instruction ou d'enseignement.Consultations professionnelles et aide aux entreprises et aux particuliers sans rapport avec la conduite des affaires, notamment en vue d'économiser l'énergie;abonnement de journaux;édition de livres, revues et brochures portant notamment sur les différents moyens d'économisee l'énergie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.